Décision n° 623 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Abdillahi Abdi.
n° 623
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant, les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours entendue,
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Abdillahi Abdi, Somali-Abérawal, Rér-Samatar, fils des feu Abdi Liban et Kadera Aouad, ex-milicien. Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 195), chapitre XIII, article 1er, rubrique I). Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 623
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
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