Décision n° 678 reconnaissant Billah Mohamed abel des Madima de Magdoul et lui accordant à ce titre une allocation mensuelle de 600 francs.
n° 678
Visas
Vu l’ordonnnee organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1844
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et tous accessoires du personnel colonial
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surla proposition du commandant de cercle de Tadjoura,
Texte intégral
Le chef de fraction Billah Mohamed, Dankali Assayamara, est reconnu Akel des Madima de Magdoul.
— Il percevra à ce titre une allocation mensuelle de six cents francs (600 fr.).
— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Jouraal officiel au territoire.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 678
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
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