Décision n° 615 09/06/1950
Texte intégral
Moussa Omar, commis 11e échelon du service de la sûreté, est reclassé et admis au 14e échelon du cadre local du personnel autochtone de la sûreté, pour compter du 1er janvier 1950. L’intéressé conservera à cette date un reliquat danciennehé de 6 mois et 25 jours au titre de rappel pour service militaire.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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