Arrêté n° 610 portant reclassement de M. Perit (Paul).
n° 610
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des trésoreries coloniales et les décrets qui l’ont modifié, notamment le décret du 31 janvier 1948 ; Vu l’arrêté du 24 février 1950 portant détachement en Côte française des Somalis de M. Peretti (Paul), sous-chef de service de classe spéciale des trésoreries- métropolitaines; Sur la proposition du trésorier-payeur,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Peretti (Paul), sous-chef de service de classe spéciale des trésoreries métropolitaines est classé dans la hiérarchie du personnel des trésoreries coloniales au grade de commis principal de 1er classe avec ancienneté du 14 mai 1950 et mis à la disposition de M. le trésorier-payeur pour compter de la date de son débarquement à Djibouti. Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 610
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat