Arrêté n° 611 expulsant le nommé Gouhad Abdi du territoire.
n° 611
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1936 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des iS’omaiis, promulgué à la colonie par arrêté du 9 avril 1935 ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et askaris licenciés par mesure disciplinaire ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 ; Vu la décision n° 55S du .23 mai 1950 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien, de 2e classe Gouhad Abdi, n° mle 2051,
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Gôte française des Somalis et dépendances : 2051. Gonhad Abdi (sujet, anglais), né vers 1927 à Argueissa (Somaliland), fils de Abdi Warsame et de Boussad Ali, domiciliés à Argueissa (Somaliland), ex-milicien licencié par mesure disciplinaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 611
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat