Décision n° 677 nommant le sergent-chef Bernard Jean-Marie), agent spécial du cercle de Tadjoura.
n° 677
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à da colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 rétablissant la milice indigène et les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vula décision n° 876 du 1er août 1947 nommant le sergent-major Nicolas (René), agent spécial du cercle de Tadjoura
- Vula décision n° 60 du 13 janvier 1949 nommant le sergent-Chef Bernard (Jean-Marie), billeteur de la 3e compagnie de milice
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
Le sergent-chef Bernard (Jean-Marie) exercera, à compter du 21 juin 1959, les fonctions d’agent spécial du cercle de Tadjoura en remplacement du sergent-major Nicolas (René) rapatriable.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 677
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat