Décision n° 609 nommant M. Carrichiopulo, premier vice-président de l’office des anciens combattants de la Côte française des Somalis.
n° 609
Visas
Vu l’ordannce organique du 18 septembre 1844, rendue apptica ble à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 10 mai 1047 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier de l’Office national et des offices départementaux des anciens combattants et victimes de la guerre; Vu le décret du 2S janvier 1948 déterminant les conditions d’application, dans les territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du Ministère de la France d’outre-mer, des dispositions du décret du 10 mai 1947 concernant l’Office national et les offices départementaux des anciens combattants et vitimes de la guerre ; Vu l’arrêté local n° 219 du 17 février 1950 promulguant le décret susvisé,
Texte intégral
Art. 1er. — En attendant que le Conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants de Djibouti soit constitué, M. Carrichiopulo remplira les fonctions dévolues normalement au premier vice-président de l’Office. Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 609
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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