Décision n° 613 accordant une permission d’un mois à Mme Deschamps.
n° 613
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949; Vu la demande de congé de Mme Deschamps en date du 25 avril 1950; Vu l’avis favorable du médecin-chef de l’hôpital colonial,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois avec solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Mme Deschamps, sténo-dactylographe en service à l’hôpital colonial, à dater du 1er juin 1950. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 613
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
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