Arrêté n° 658 portant concession définitive à la préfecture apostolique de Djibouti, d’un immeuble sis à Boulaos, ci dénommé « Brise de mer ».

n° 658

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844

Vule décret du 1er mairs 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminamt les conditions d’application du décret susvisé
Vule décret en date du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Sonialis

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 30 janvier 1950 relative à la concession définitive à la préfecture apostolique de la Côte française des Somalis, d’un immeuble sis À Boulaos, dit « Brise de mer », immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 305 et accordé en concession provisoire le 28 février 1940 par arrêté n° 196.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-658-portant-