Décision n° 598 nommant M. Raffançau (Charles), directeur du port de commerce, et M. Maurel (Robert), chef de la subdivision expolition.
n° 598
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, menduce aprlicable à la colonie par décret au 18 juin 1884 ; Vu larrêté n° 459 du 7 juin 1948 portant réglementation du port de commerce de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 153 du 11 février 1948 portant création d’une Ccmmission administrative d’un port de Djibouti et d’une Direction du port de Commerce ; Vu l’arrêté n° 275 du 2 mars 1950 portant réorganisation du service des travanx publics de la Côte française des Somalis ; Vu le départ de M. Boutonnat, directeur du port.
Texte intégral
Article 1er. — M. Raffançau (Charles), ingénieur principal de 1er classe, directeur du service des travaux publies, est nommé directeur du port, pour compter du 22 mai 1950. Art. 2. — M. Maurel (Robert), ingénieur adjoint de 1er classe, directeur du service des travaux publics, est nommé ehef de la subdivision de l’exploitation du port, pour compter du 22 mai 1950. Art. 3. — Le secrétaire général du territoire, le trésorier-payeur, le direcieur des travaux publics et le chef du service des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 598
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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