Décision n° 598 accordant une permission de trois semaines à Ali Herci.
n° 598
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés n° 116 du 8 février 1917, 1138 du 18 octobre 1949 et 50 du 18 janvier 1950; Vu la demande de permission, d’absence formulée par Ali Herci, boy au Gouvernement ; Vu l’avis favorable du chef du cabinet civil,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines avec solde entière, pour en jouir au Somaliland britannique, est accordée à Ali Herci, boy au Gouvernement. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compler du 5 juin 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 598
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat