Arrêté n° 673 portant dissolution de la 3e compagnie de milice et création d’une compagnie de gardes-cercle.

n° 673

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 10ô du 3 février 1943 rétablissant la milice indigène et les textes snbséquents qui l’ont modifié
Vule décret du 10 décembre 1949 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis,

Art. 1er

— La 3e compagnie de la milice indigène est dissoute à compter du 1er juillet 1950.

Art. 2

— Une compagnie de gardes-cercle est créée dans le cercle de Djibouti à compter du 1er juillet 1950.

Art. 3

— L’organisation et le fonctionnement de la compagnie de gardes-cercle feront l’objet d’arrêtés ultérieurs.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Référence

n° 673

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 juin 1950

Numéro JO

n° 6 du 30/06/1950

Date du numéro

30 juin 1950

Mesure

Générale

Signé par

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Voir tout le numéro

JO N° n° 6 du 30/06/1950

30 juin 1950

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat