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Décret n° 2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.

n° 2013-110/PR/MAECI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Protocole sur la création du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réaction aux conflits pour les Etats membres de l’IGAD du 09 avril 2002 ;
  • VULa Loi n°109/an/00/4èmeL portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine ;
  • VULa Loi n°201/AN/86/1ère du 04 mai 1986 relative à la ratification de l’Accord portant création de l’Autorité Intergouvernementale sur la sécheresse et le Développement (IGAD) en Afrique de l’Est ;

Texte intégral

Article 1

Il est créé un Mécanisme National d’Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits, dénommé CEWERU auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement.Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement et le Ministère de l’Intérieur coopère dans la mise en oeuvre des activités du Mécanisme National d’Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits ou CEWERU.

Article 2

Le Mécanisme National d’Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits ou CEWERU est dirigé par un responsable nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement.Le responsable du CEWERU est choisi parmi les Directeurs ou les Conseillers Techniques du Ministère.

Article 3

Le Mécanisme National d’Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits est l’organe responsable des initiatives d’alerte et de réaction au niveau national.Il coopère avec l’IGAD par l’intermédiaire de l’Unité du CEWARN et du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement et sert de point focal au CEWARN.

Article 4

Le CEWERU est chargé de

Collecter, vérifier les informations utiles en matière d’alerte précoce et de réactions aux conflits

Procéder à l’analyse préliminaire des informations collectées

Evaluer les analyses reçues

Elaborer des stratégies de réaction

Mettre en oeuvre les programmes de renforcement des capacités des ses membres et des acteurs concernés par la prévention et la réaction aux conflits

Assurer la liaison et la coordination avec les groupes de la socièté civile participant à la collecte d’informations, au niveau communautaire et à d’autres niveaux

Préparer des rapports périodiques sur l’alerte précoce dans le domaine des conflits

Communiquer au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, au Ministre de l’Intérieur et à l’unité du CEWARN, les informations recueillies et leur analyse.Le CEWERU adopte son règlement intérieur de fonctionnement.

Article 5

Dans cette mission le CEWERU est appuyé techniquement et administrativement par l’unité CEWARN à travers un Institut National de Recherche (INR) qui recrute un Coordonnateur Pays et des Encadreurs de terrain, pour la collecte, la compilation et l’analyse des informations sur les incidents dans les zones de suivi.

Article 6

Le CEWERU comprend un responsable, un Comité Directeur et des Comités Locaux de Paix ou CLP.

Article 7

Le responsable assure la coordination, le fonctionnement et la gestion administrative du Mécanisme National d’Alerte Précoce et de Réactions aux conflits, ou CEWERU.Pendant l’absence du responsable du CEWERU, l’intérim sera assuré par un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement, qui est aussi membre du Comité Directeur.

Article 8

Le responsable du CEWERU est chargé de mobiliser auprès des partenaires nationaux, régionaux et internationaux des ressources financières et de soutien en faveur des activités de prévention et de réaction aux conflits.

Article 9

Le Comité Directeur est chargé de contrôler et valider avec le responsable du CEWERU les rapports périodiques. Il se réunit au moins une fois par mois à la demande du responsable du CEWERU. Il est renouvelé tous les 3 ans.

Article 10

Le Comité Directeur présidé par le responsable, est composé des membres suivants

Un représentant de la Présidence– Un représentant de la Primature– Un représentant de l’Assemblé Nationale

Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ; Porte Parole du Gouvernement

Un représentant du Ministère de l’Agriculture, et de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des ressources halieutiques

Un représentant du Ministère de la justice, des Affaires Pénitentiaires, chargé des droits de l’homme

Un représentant du Ministère de l’Intérieur

Un représentant de chaque Assemblé régionale

Un représentant de la Police Nationale

Un représentant des Forces Armées Djiboutiennes

Un représentant de la société civile

Une représentante de l’Union Nationale des Femmes de Djibouti

Un Représentant de l’Université

Un Représentant du CERD.En cas de besoin le Comité Directeur peut faire appel à toute personne qui pourrait apporter son expertise dans le domaine des activités du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits.

Article 11

Le Comité Directeur rend compte de ses activités à travers un rapport annuel soumis au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement, au Ministre de l’Intérieur et au CEWARN. Artcile 12 : Les Comités Locaux de Paix sont composés de

Préfet des Régions

Président du Conseil Régional ou de son représentant

Un Représentant des Forces Armées Djiboutiennes

Un représentant de la Police Nationale

Un représentant de la Gendarmerie

Une représentante de l’Union des Femmes

Des Okals

Des encadreurs de terrain.Les Comités Locaux de Paix sont présidés par le Préfet ou son représentant.

Article 13

Les Comités Locaux de Paix sont sous la responsabilité du responsable du CEWERU et doivent lui rendre compte de leurs activités.Les Comités Locaux de Paix sont chargés de

Récolter sur le terrain les informations, utiles en matière d’alerte précoce et de réaction aux conflits

Rassembler et vérifier les informations récoltées sur le terrain pour une réaction adéquate aux tensions et aux conflits

Transmettre les informations recueillies et vérifiés au responsable du CEWERU

Assurer une liaison avec le responsable du CEWERU.

Article 14

Le Ministère des Affaires Etrangères et de la coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement, est chargé en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa publication.

Article 15

Le présent Décret entrera en vigueur à la date de sa signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH