Décision n° 663 nommant M. Lefèvre (Lucien), président du tribunal indigène du 2e degré.
n° 663
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 1069 du 30 septembre 1949 nommant M. Rouland (Maurice), administrateur de 2e classe des colonies, président du tribunai indigène du 2e degré
- Vula décision n° 632 du 19 juin 1950 nommant M. Lefévre (Lucien), administrateur de 2e classe des colonies, commandant du cercle de Djibouti,
Texte intégral
— M. Lefèvre (Lucien), administrateur de 2e classe des colonies, commandant du cercle de Djibouti, est nommé président du tribunal indigène de 2e degré, pour compter du 16 juin 1950.
— Avant d’entrer en fonctions, M. Lefèvre prêtera serment conformément à la loi.
La présente décision, qui abroge celle n° 1069 du 39 septembre 1949, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 663
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat