Décision n° 664 nommant M. Fouace (Michel), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, président dut tribunal indigène du 1er degré.

n° 664

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula décision n° 1070 du 30 septembre 1949 nonnnant M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, président du tribunal indigène du 1er degré
Vula décision n° 634 du 19 juin 1950 nommant M. Fouace (Michel), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, adjoint au eomumandant du cercle de Djibouti;

Texte intégral

Art. 1er

— M. Fouace (Michel), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Pau (Gabriel).

Art. 2

Avant dentrer en fonctions, M. fouace (Michel) prêtera serment conformément à la loi.

Art. 3

— La présente décision, qui aura effet pour compter du jour de sa parution, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-664-nomman