Décision n° 603 accordant un congé de six mois à M. Savary, trésorier-payeur de Ha Côte française des Somalis.
n° 603
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, irenidue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret du 8 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les disposition des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassemenit de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer, à la Côte française des Somalis; Vu la demande de congé de M, Savary, trésorier-payeur de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Aulnoye (Nord), est accordé à M. Savary, trésorier-payeur de la Côte française des Somalis. Art. 2. — M. Savary rejoindra son lieu de congé par première occasion aérienne et voyagera en 1er classe accompagné de sa femme. Les frais de passage sont imputables au budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où bescin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 603
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
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