Décision n° 605 accordant une permission d’un mois à Mme Gaillard.
n° 605
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, renldue appilicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif a l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté n° 11366 du 18 octobre 1949; Vu la, demande de permission d’absence formulée par Mme Gaillard, stémo-dactylographe à l’enregistrement; Vu l’avis favorable du chef du service de l’enregistrement,
Texte intégral
Art. 1er — Une permission d’absence d’un mois avec solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Mme Gaillard, secrétaire dactvlographe an service de l’enregistrement. Art. 2 — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 605
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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