Décision n° 668 accordant un congé de convalescence de trois mois à Ali Moukbel.
n° 668
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicabre à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés n° 116 du 8 février 1947, n° 1188 du 18 octobre 1949 et n° 50 du 18 janvier 1950
- Vul’arrété n°06 dun 10 mars 1950 rendant applicable aux agents des cadres locaux autochtones des dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte
- Vul’avis émis par le Conseil de santé à la date du 13 juin 1950,
Texte intégral
— Un congé de convalescence de trois mois à solde entière est accordé à Ali Moukbei, chauffeur à l’hôpital colonial, pour en jouir à l’extérieur.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 13 juin 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 668
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat