Décision n° 669 accordant une permission de trois Semaines à India Mohamed.
n° 669
Visas
Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844, rendue applicabie à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 117 en date du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux antochtones de la Côte francaise des Somalis ; Va la demande de permission d’absence en date du 12 juin 1950 formulée par Mohamed India, planton ei service aux affaires économiques
- Vul’avis favorable du chef du service des affaires économiques,
Texte intégral
— Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Obock, est accordée à India Mohamed, planton en service aux affaires economiques.
— La présente décision qui aura effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 669
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat