Décision n° 604 07/06/1950
Texte intégral
Au lieu de : Art. 1er. — Mme Thomas, dame emplorée contractuelle, assimilée à la 2e calégorie, est classée à la 1er catégorie pour compter du 1er juin 1950 », Lire à: Art. 1er — Mme Thomas, dame employée contractuelle, assimilée à la 2e catégorie, est classée à la 1er catégorie pour compter du 1er mai 1950: ». (Le Reste sans changement.)
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
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