DécisionGénéralecolonial
Décision n° 592 07/06/1950
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer à Tadjoura est accordé au milicien Houmad Hamad, 1er classe, mle 778, 1er compagnie. Pendant son congé, ce milicien percevra la solde nette dégagée de tous accessoires,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-592-07-06-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
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