Arrêté n° 570 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1341 du 27 décembre 1949.

n° 570

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Aru l’arrêté n° 940 du, 22 octobre 1940 réglementant les bruits dans la ville de, Djibouti; Vu l’arrêté n° 324 du 26 avril 1943 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 1940; v; Vu l’arrêté n° 241 du 18 février 1946 réglementant l’heure d’ouverture des cafés, restaurants, mess, bars, cercles et salles de danse; Vu l’arrêté n° 1341 du 27 décembre 1949 modifiant l’article 2 de l’arrêté précité; Sur la proposition du commandant de cercle

Texte intégral

Art. 1°. — L’article 1er de l’arrêté n° 1341 du 27 décembre 1949 est modifié comme suit : « Les cafés, restaurants, mess, bars, cordes et salles de danse seront, fermés entre zéro heure et cinq heures sauf les samedis, dimanches et jours fériés où ils pourront rester ouverts jusqu’à, une heure ». Art. 2. — Le commandant du cercle de Djibouti, le commandant de la gendarmerie et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-570-modifian