Arrêté n° 584 abrogeant l’arrêté n° 408 du 20 mai 1943.

n° 584

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à l’a colonie par décret du 18 juin 1844; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 16 octobre 1032 relatif au remboursement de la nourriture par les sous- officiers infirmiers prenant leurs repas dans les établissements hospitaliers aux colonies;

VUl’arrêté n° 408 du 20 mai 1943 fixant le prix de remboursement de la nourriture des sous-officiers infirmiers prenant leurs repas à l’hôpital colonial ; Vu l’arrêté n° 652 du 7 juin 1040 fixant les taux, des indemnités représentatives de vivres des militaires en Côte française des Somalis; Sur la proposition du chef du service de santé de la colonie,

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté n° 40S du 20 mai 1943 est abrogé pour compter du 1er mai 1950. Art. 2. — Les sous-officiers de la section des infirmiers militaires des troupes coloniales rembourseront le prix de leur nourriture dans les mêmes conditions que les sous-officiers des autres corps et services. Art. 3. — Le chef du service de santé de la colonie et le chef du service des finances sont chargé chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-584-abrogean