Décision n° 591 accordant une permission de 21 jours à Hassan Ali Katabi.
n° 591
Visas
Vu l’ordenurante orgamique du 18 septembre 1844, rendue applicable à a colonie par décret uu 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis, modifé que les arrêtés n°° 116 du 8 février 1947, 1138 du 18 octobre 1949 et 50 du 18 janvier 1959 ; Vu la demande de permission de vingt et un jours formulée par Hassan Ali Katabi, menuisier au service des travaux publics ; Vu d’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1. — Une permission de vingt et un jours est accordée au nommé Hassan Ali Katabi, à solde entière pour en jouir à Djibouti, pour compter du 16 juin 1950. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 591
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat