Décision n° 647 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du sergent-chef Soulère (Jean).

n° 647

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1933 et 2 mai 1942 déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert en France ou dans l’un des territoires français d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans ces territoires
Vul’arrêté ministériel du 29 juillet 1916
Vul’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1945
Vula lettre ministérielle n° 4718 au 9 février 1950

Texte intégral

Art. 1

— Les restes mortels du sergent-chef Soulère (Jean), décédé et inhumé à Djibouti le 16 juillet 1949, seront transférés au cimetière de Belberaud, arrondissement de Toulouse, département de la Haute-Garonne.

Art. 2

— Les dépenses afférentes au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-647-autori