Arrêté n° 2013-340/PR/MENFP fixant des indemnités forfaitaires au Président et aux vice-présidents des jury du Baccalauréat Général.
n° 2013-340/PR/MENFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n 92/an/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi 96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
- VULa Loi 164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
Texte intégral
Le président du jury du Baccalauréat Général bénéficie d’une indemnité forfaitaire de 500 000 FD.
Chaque vice-président du Baccalauréat Général bénéficie d’une indemnité forfaitaire de 300 000 FD.
Une enveloppe financière de 300 000 FD est attribuée aux membres du jury du Baccalauréat, au titre de frais de fonctionnement (carburant, restauration, boissons et autres) durant la période des examens correspondant à un mois et demi.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-340/PR/MENFP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
5 juin 2013
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2013
Date du numéro
15 juin 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2013
15 juin 2013
Du même ministère
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Décret n° 2025-063/PR/MENFOP portant transfert de la tutel le de la formation professionnelle des artistes au MENFOP.