Décision n° 642 accordant un Secours de mille Francs à Ismino Sougouneh Mead.

n° 642

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de seCours ; La Commission des secours entendue,

Texte intégral

Art. 1er

Un secours temporaire de mille francs (1.000 fr), au titre de l’année 1950, est accordé à Ismino Sougouneh Mead, Somalie Issa, fille des feu Sougaleh Mead et Amina Dembil, veuve de l’ex-planton des P. T. T. Ali Houssein.

Art. 2

— Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exexcice 1950,

chapitre XIII, article 1er, rubrique 2) ;

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-642-accord