Décision n° 645 accordant un congé administratif .de six mois à M. Bonadona (Jean).
n° 645
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement eur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des cadres locaux
- Vula demande de congé présentée par M. Bonadona (Jean), agent contractuel au service des finances du 16 mai 19590
- Vule contrat d’engagement du 5 juin 1948,
Texte intégral
Un congé administratir de six mois à passer à Perpignan (Pyrénées-Orientales) est accordé à M. Bonadona (Jean), agent contractuel au service des finances.
— M. Bonadena (Jean), classé à la 3e catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 2e classe, aux frais du budget local.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 28 Juin 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 645
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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