Décision n° 557 accordant une pension annuelle do 3.710 francs à 3 Hussein Madima
n° 557
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 16 juin 1884 ; Vu l’arrêté, n°105 du 3 février 1943, modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944: Vu l’arrêté n°854 du 16 août 1948 ; Vu la décision N°1215 du 16 novembre 1945 Sur proposition du chef de bataillon, commandant, la milice indigène,
Texte intégral
Art. 1 — Une pension annuelle de trois mille sept cent dix francs (3.710 fr.) est accordée, pour compter du 1er octobre 1949, à Hussein Madima, Adadi Dalalitté, veuve du milicien de 1er classe Hassan Mohammed, mie 737, décédé le 27 septembre 1949, des suites d’une maladie contractée en service. La pension sera payée trimestriellement. Art. 2. — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 557
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat