Décision n° 640 accordant une subvention de 50.000 francs à la mission Cathodique, à litre de contributions aux œuvres d’intérêt social.

n° 640

Visas

Vu l’ordonnance orginique du 18 septembre 18444 rendue upplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime jinancicr des colonies
Vule décref du 7 août 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1936
Surla requête de Mgr Bernardin Hoffmann, préfet apostolique de la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er

— Une subvention de cinquante mille franes (50.000 fr.) est accordée à la Mission catholique de Ia Côte française des Somalis, représentée par Mer Bernardin Hoffmann, au titre de contribution aux œuvres d’intérêt social.

Art. 2

— Cette dépense est imputable au

chapitre 14 article 5, paragraphe 1er (exercice 1950).

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-640-accord