Décision n° 577 Travaux publics
n° 577
Texte intégral
M.Treuvey (Léo»), chef d’atelier contractuel aux travaux publics, est nommé régisseur comptable de la Caisse d’avance des travaux imblies pour le payement des salaires acquis par les ouvriers employés aux travaux exécutés sur les fonds des budgets de l’Etat et du F. I. D. B). iS. en remplacement de M. Giustlniani. M. Treuvey aura droit, en cette qualité, à l’indemnité réglementaire prévue par l’arrêté n)33S du 26 mars 1049.
Métadonnées
Référence
n° 577
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
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