Décision n° 626 fixant l’indemnité de lin de contrat de M. Auroire et accordant un passage de retour sur la métropole.
n° 626
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule contrat, d’engagement en date du 23 juillet 1948
- Vula demande de congé de M. Anroire en date du 30 mai 1950.
Texte intégral
— M. Auroire, ingénieur géomètre, dont le contrat d’engagement du 23 juillet 1948 est arrivé à expiration aura droit, conformément à l’article 5 de ce texte, a une indemnité égale à un mois et demi de rémunération. Les frais de son voyage de retour en France sont imputables au budget de la Côte française des Somalis.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 626
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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