Décision n° 550 accordant un congé administratif de six mois à M. Malenfan.

n° 550

Visas

Le Gouverneur de Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable il la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret du 3 juillet 1897 pprtant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n » 49-528, 4>9.’520 et 49-530 du 113 avril 1:949. relatifs à l’application du reclassement, de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer a la Côte française des Somalis ; Vu’la demande dé congé de M. Malenfant, chef du service cle l’inscription maritime,

Texte intégral

Art, 1 — Un congé administratif de : six mois, pour en jouir à Granville (ïïan- , ehe), est accordé à M. Malenfant, chef du service de l’inscription maritime. Art. 2. — M. Malenfant rejoindra son lieu de congé.par’première occasion maritime et voyagera en 2e classe, accompagné de sa femme et de ses trois enfants âgés respectivement de 15 ans, 11 an et 5 ans. Les frais de voyage sont imputables au budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 juin 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur

SADOUL

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-550-accord