Décision n° 631 infligeant une suspension de solde d’un mois à Waberi Doudeye.
n° 631
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicalde à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 707 du 31 août 1943 nommant akel dun cercle de Dikhil le nommé Waberi Doudeye
- Surproposition du commandant du cercle de Dikhil, suivant rapport du 13 février 1950,
Texte intégral
— A titre de sanction pour la mauvaise volonté apportée dans l’exercice de ses fonctions, une suspension de solde d’un mois est infligée à Waberi Doudeye.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 631
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
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