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DécisionGénéralecolonial

Décision n° 623 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Abdillahi Abdi.

n° 623

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant, les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
  • Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours entendue,

Texte intégral

Art. 1er

— Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Abdillahi Abdi, Somali-Abérawal, Rér-Samatar, fils des feu Abdi Liban et Kadera Aouad, ex-milicien.

Art. 2

— Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 195),

chapitre XIII, article 1er, rubrique I).

Art. 3

La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.