Arrêté n° 567 portant approbation de rôles des contributions directes
n° 567
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912; sur le régime linaucier des colonies et les actes modilicatifs subséquents; Vu l’arrêté n°2182. du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1949,
Texte intégral
Art; 1°— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (rôle n » 1) (Impôt sur les revenus.) B. I. C 11.158.850 G. A 31.1O0.871 B. N. C 182.032 I. C. B 5:552.123 T. S. (régularisations;) 249.061 TOTAL 48.242.937 Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, a peine d’y être contraints par les voies de droit. Art, 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. *
Le Gouvernçiir, SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 567
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvernçiir, SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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