Décision n° 625 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Chamboredon (Paule) et sa fille.
n° 625
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement, sur la solde et les allocations accessoires et les textes qui l’ont modifié
- Vule décret du 3 juin 1897 sur les prix de passage et les textes qui l’ont modifié ou complété,
Texte intégral
— M Chamboredon (Paule), épouse du Secrétaire général de la Côte française des Somalis, et sa fille âgée de 45 ans, sont autorisées à rentrer en France par anticipation et voyageront par voie aérienne. Les frais de ces déplacements ont imputables au budget de l’Etat.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 20 juin 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 625
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
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