Décision n° 551 accordant un congé administratif de six mois a M. Remy

n° 551

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux; Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique et aux. charges de la famille outre-mer a la Côte française des Somalis; Vu In demande de congé de M. liémy (J.), instituteur à Dikhil,

Texte intégral

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Antibes (Alpes-Maritimes) est accordé à M. Castellani (Charles), inspecteur de police en service à la sûreté générale de Djibouti. Art, 2. — M. Castellani (Charles), classé à la 2° catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 2e classe, accompagné, de sa femme et de ses trois enfants âgés respectivement de 7 ans, 5 ans et 2 mois. Les frais du passage sont imputables au budget local. Art, 3. — La présente décision, qui aura effet, pour compter du 14 juin 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-551-accord