Décision n° 552 accordant un congé administratif de six mois à M, Castellani.
n° 552
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret du 3 juillet 1S97 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires coloniaux ; Vu le décret; n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets nos 49-52S, 1 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique et aux elrarges de la famille outre-mer, à la Côte française des Somalis ; Vu la demande de congé de M. Castellani 3 (Charles), inspecteur de police, à Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Antibes (Alpes-Maritimes) est accordé à M. Castellani (Charles), inspecteur de police en service à la sûreté générale de Djibouti. Art, 2. — M. Castellani (Charles), classé à la 2° catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 2e classe, accompagné, de sa femme et de ses trois enfants âgés respectivement de 7 ans, 5 ans et 2 mois. Les frais du passage sont imputables au budget local. Art, 3. — La présente décision, qui aura effet, pour compter du 14 juin 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 552
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
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