Décision n° 559 accordant une avance de do 54.000 franco au capitaine Deviras. chef des affaires musulmanes, sur fonds politiques.

Art. 1er — Une avance de cinquantequatre mille cinq cents francs (54.500 fr.), est accordée à M. le capitaine Deviras, chef de la section des affaires musulmanes, pour lui permettre de faire face aux dépenses des distributions de denrées diverses effectuées dans les cerclés de l’intérieur. Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre II, article 2, du budget du service local pour Pexercice 1950 et justifiée dans les formes réglementaires. Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée partout où besoin sera.