Décision n° 560 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Ahmed Ali
n° 560
Visas
Le Gouverneur de ta Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance orgaaiique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 maïs 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés suâtes fonds du budget, local, et les textes subséquents qui l’ont, modifié Vu l’arrêté n°1164 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours; La ‘Commission des secours entendue,
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 francs) au titre de l’année 1950, est accordé à Ahmed.Ali, ex-planton au tribunal, Somali-Abérawal, fils de feu Ali Ole et de feue Soulcan Nour. Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950, chapitre XIII, article Ier, rubrique 2) Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout oit besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R, CHAMBOBEDON.
Métadonnées
Référence
n° 560
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R, CHAMBOBEDON.
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JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
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