Décision n° 609 nommant M. Carrichiopulo, premier vice-président de l’office des anciens combattants de la Côte française des Somalis.
n° 609
Visas
Vu l’ordannce organique du 18 septembre 1844, rendue apptica ble à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 10 mai 1047 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier de l’Office national et des offices départementaux des anciens combattants et victimes de la guerre
- Vule décret du 2S janvier 1948 déterminant les conditions d’application, dans les territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du Ministère de la France d’outre-mer, des dispositions du décret du 10 mai 1947 concernant l’Office national et les offices départementaux des anciens combattants et vitimes de la guerre
- Vul’arrêté local n° 219 du 17 février 1950 promulguant le décret susvisé,
Texte intégral
— En attendant que le Conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants de Djibouti soit constitué, M. Carrichiopulo remplira les fonctions dévolues normalement au premier vice-président de l’Office.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 609
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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