Décision n° 563 accordant un congé de convalescence de trois mois à Aden Ismael
n° 563
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des , Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n°117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française, des iSomalis, modifié par l’arrêté n°95 du 23 janvier 1950; Vu l’avis émis par le Conseil de sauté à la date du 16 mai 1950,
Texte intégral
Art, 1er. — Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Argheisa (Somaliland), est accordé à Aden Ismaël, chef du quartier 3, à Djibouti. Art, 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
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ClIAMfiOl
USDON
Métadonnées
Référence
n° 563
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R, ClIAMfiOlUSDON
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JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
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