Arrêté n° 545 rapportant, la mesure d’expulsion frappant, le nommé Abdi- Askar
n° 545
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1936 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 423 du 9 avril 1947 expulsant du territoire de la Côte française des Somalis b les personnes dont les noms suivent ; Sur proposition du chef du service de la le sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — La mesure d’expulsion frappant le nommé Abdi Askar est rapportée. En conséquence, l’article 1er de l’arrêté n° 423 du 9 avril 1947 est modifié ainsi qu’il suit : « Mahmoud Sultan; » » Osman Ahmed; » » Ahmed Ismaël. » (Le reste .sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel du territoire.
Le’ Gouverneur, : SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 545
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le’ Gouverneur, : SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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