Décision n° 541 accordant un congé de maternité, de deux mois à Mm° Gianetti
n° 541
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis modifié par l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949; Vn le certificat de visite du médecin capitaine Guibert-Germa ; Vu l’avis favorable de M. le chef du service des P. T. T.
Texte intégral
Art. 1. — Un congé de maternité de deux mois, à salaire entier, est accordé à M1 Giannetti, dame employée auxiliaire au service des P. T. T. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juin 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
Le Gouverneur. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 541
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
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