Décision n° 542 accordant un congé do neuf mois à M. Rakolonaivo (Phil
n° 542
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des e Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoir de solde; Vu le décret dii 3 juillet 1897 portant règlement sur les passages; Vu la demande de congé présentée par M. Rakotonaivo (Philippe), en date du 5 avril 1950,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de neuf mois, pour ( en jouir à Ambositra (Madagascar), est accordé à M. Rakotonaivo (Philippe), commis greffier de 3° classe du service judiciaire. Art. 2. — M. Rakotonaivo (Philippe) se rendra à Madagascar par première occar sion maritime et voyagera en 2 classe accompagné de sa femme et de ses trois enfants âgés respectivement de 16 ans- 14 ans et 11 ans. Les frais de passage sont imputables au budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 22 mai 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout oit besoin sera.
Le Gouverneur, SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 542
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat