Décision n° 603 accordant un congé de six mois à M. Savary, trésorier-payeur de Ha Côte française des Somalis.

n° 603

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, irenidue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux
Vule décret du 8 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux
Vule décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les disposition des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassemenit de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer, à la Côte française des Somalis
Vula demande de congé de M, Savary, trésorier-payeur de la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er

— Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Aulnoye (Nord), est accordé à M. Savary, trésorier-payeur de la Côte française des Somalis.

Art. 2

— M. Savary rejoindra son lieu de congé par première occasion aérienne et voyagera en 1er classe accompagné de sa femme. Les frais de passage sont imputables au budget local.

Art. 3

— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où bescin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-603-accord