Décision n° 530 Port de commerce.
n° 530
Texte intégral
M. Deruytter ((Robert) est engagé en qualité d’agent de contrôle auxiliaire au salaire mensuel de trente-cinq mille francs (35.000 francs) pour compter du 8 mai 1950 en remplacement numérique de M. Tart, bénéficiaire d’un congé administratif. L’intéressé est. mis à la disposition de M. le directeur du port, pour compter de la même date.
Métadonnées
Référence
n° 530
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
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