Décision n° 538 Service judiciaire.
n° 538
Texte intégral
M. nguyen Huu Duoc est engagé en qualité d’auxiliaire, 2 catégorie, à salaire journalier, en remplacement numérique de Rakotonaivo (Philippe), partant en congé. L’intéressé est mis si la disposition de M. le Procureur de la République, chef du service judiciaire, pour conrpter du 1er juin 1950.
Métadonnées
Référence
n° 538
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat