Décision n° 536 Porte de commerce
n° 536
Texte intégral
Ahmed Hassan, agent de contrôle du port du 7° échelon, est licencié pour cause d’inaptitude physique, pour compter du 1er mai 1950. L’intéressé percevra une indemnité de licenciement égale à deux mois de rémunération.
Métadonnées
Référence
n° 536
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
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