Décision n° 581 accordant une gratification de 5.000 Francs, à Mme Tart.
n° 581
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Surproposition du secrétaire général,
Texte intégral
— Il est alloué sur les fonds du budget local une gratification de cinq mille francs (5.000 fr.), à Mme Tarit (Jeanne), chef de groupe de 2e classe de l’Adamnistration centrale, chargée dans le courant du mois d’avril des fonctions indépendantes des obligations permanentes de son emploi.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 581
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
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