Décision n° 516 accordant une subvention à l’Union dos Syndicats autonomes! do la Côte française des Somalis.
n° 516
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et. dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté 134S du 30 décembre 1949 rendant exécutoire le budget, du service local pour l’exercice 1950.
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de cent cinquante mille francs est accordée à l’Union des syndicats autonomes de la Côte française des Somalis pour lui permettre de e faire face à ses frais de réinstallation. Cette dépense est imputable au chapitre XIV. article 5. du budget de l’exercice 1950. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Gouverneur, SAUOUL.
Métadonnées
Référence
n° 516
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Signé par
Gouverneur, SAUOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat