DécisionGénéralecolonial
Décision n° 573 Enseignement.
n° 573
Texte intégral
Les décisions n°1028 du 23 septembre 1949 et 1240 du 24 novembre 19149 sont et demeurent rapportée pour compter du 8 septembre 1949.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-573-enseig
Métadonnées
Référence
n° 573
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
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JORD n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
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