Décision n° 504 accordant des avances sur fonds politiques aux commandants des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh

n° 504

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin, 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la sold les acoessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des fonotionamires des services coloniaux ; Vu le décret n° 4125’7 du 27 août 1949 étendant las dispositioais des décrets aios 4052S, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer, à la Oôte française des Sonialis; Vu la démande de congé de M. Rouland, admiailstrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1 — Un congé administratif » de six mois, pour en jouir à Littry (Calvados), est accordé à M. Rouland, administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti. Art. 2. — M. Rouland, classé à la catégorie B, rejoindra son lieu de congé par première occasion aérienne ou maritime et voyagera en 1er classe, accompagné de sa femme et de ses deux enfants âgés respectivement de 12 ans et de 8 ans. Les frais de passage sont imputables au déi budget de l’Etat. Art. 3. — La présente décision, qui aura de effet pour compter du 11 mai 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-504-accord