Décision n° 505 Milice indigène
n° 505
Texte intégral
Est libéré du service actif pour raison de santé : 2189. Hussein Omar, caporal; 3e compagnie de milice, pour compter du 1er mai 1950. Ce milicien, totalisant 1 au et 1,6 jours de p( service effectif a droit à une indemnité de licenciement d’un mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 505
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat