Décision n° 507 Milice indigène
n° 507
Texte intégral
Est libéré du service actif pour raison de sauté : 2064. Ahmed Abrar, 2. » classe, 3° compagnie de milice, pour compter du 15 mai 1950. Ce milicien- totalisant 2 ans 2 mois et S jours de service effectif, a droit une indemnité de licenciement de deux mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 507
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
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